La Nue-Propriété et le Viager Occupé sans rente :

Un peu perdu au milieu de toutes ces formulations, de tous ces types de ventes ? Cet article va essayer de vous éclairer sur les différences qui peuvent exister entre la Nue-Propriété et le Viager Occupé sans rente …

Nue-Propriété et Viager Occupé sans rente (Vente avec droit d’usage et d’habitation) font partie de cette catégorie de viagers pour lesquels il n’y a qu’un bouquet à régler.

Quel intérêt me direz-vous ? Eh bien, il s’agit tout simplement pour l’acheteur de n’avoir qu’à régler le bouquet à la signature en s’évitant ainsi le risque d’avoir à supporter le paiement d’une rente sur une longue période. De même, ces deux types de transactions ne sont pas soumises à l’impôt car il n’y a pas de rentes perçues et que les bouquets sont non-imposables.

Petit plus, à contrario d’un viager “classique” ces deux types de vente ne nécessitent pas la prise d’hypothèque sur le bien, pendant la durée de la vente. En ce sens, ce sont donc les deux seules transactions viagères qui peuvent être financée avec l’aide d’une banque.

Quelles différences entre les deux ? 

Bien que ces deux types de transactions viagères soient similaires sur le fond, il n’en reste pas moins qu’il y a des différences qui existent entre elles.

Nue-propriété :

La Nue-Propriété est plus “souple” pour le vendeur car il peut tout à fait quitter le bien vendu et le louer s’il le désire (avec accord du nue-propriétaire, dans l’éventualité où ce serait nécessaire).

En contrepartie il continue à déclarer la valeur du bien en plein propriété cela peut se révéler particulièrement intéressant pour les investisseurs dans le cadre de l’ISF. La taxe foncière, quant à elle, est due par l’usufruitier.

Viager Occupé sans rente :

La Vente avec réserve du droit d’usage et d’habitation à contrario ne permet pas au vendeur de prêter ou louer son bien. Néanmoins, il ne déclare pas, à ce moment-là, la valeur en pleine propriété du bien vendu et la taxe foncière (hors taxes des ordures ménagères) est due par l’acquéreur.

En somme, ces deux types de transactions viagères proposent des différences qui sont propres à elles, ainsi qu’un particularisme bien spécifique, l’absence de rentes mensuelles.