Peut on revendre un viager ou une vente à terme ?

La possibilité de revendre un viager ou une vente à terme est une interrogation qui revient souvent :

 

Acheter en viager c’est s’engager sur un contrat qui va lier acheteur et vendeur pendant un certain nombre d’années. Or la lassitude ou encore les aléas de la vie peuvent pousser un crédirentier à vouloir revendre son acquisition…

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Sauf dispositions particulières spécifiées dans l’acte d’achat et acceptées par les parties, le débirentier peut revendre son viager ou sa vente à terme à n’importe quel moment. A cela il y a une raison simple : le viager et la vente à terme constituent des contrats et à ce titre, il est possible de les revendre.

En effet, les circonstances de la vie pouvant être modifiées par les aléas que tout un chacun peut subir, la revente est une issue qui permet au crédirentier de ne pas subir lui-même les revers de fortune du débirentier et par là même de ne pas connaître – si la situation est critique pour son débirentier – une interruption dans le paiement de ses arrérages mensuels.

Dans le cas de la revente, l’ancien débirentier touchera une somme au comptant (qui capitalise le bouquet, les rentes qu’il a payé jusque là) et le nouvel acquéreur reprendra le service de la rente en lieu et place de l’ancien débirentier.

Si un nouvel acquéreur se fait connaître, l’intervention du crédirentier pourra être requise par le Notaire. Mais cette intervention n’est en rien obligatoire car certains considèrent que cette revente – et notamment les nouvelles conditions financières (ou plutôt la somme comptant que va recevoir le débirentier) ne regarde pas le crédirentier.En cas d’intervention du crédirentier à l’acte, la signature de ce dernier vaudra désolidarisation de l’ancien débirentier en cas de non paiement des rentes par le nouveau débirentier. Si le crédirentier choisit de ne pas intervenir à l’acte volontairement ou si le Notaire ne lui demande pas d’intervenir, l’ancien débirentier se verra alors solidaire de tous les autres débirentiers successifs.

Dans les faits, la revente du contrat ne changera en rien des conditions initiales prévues pour le crédirentier puisque le contrat est en cours et que le premier acte sera repris entièrement par le Notaire rédacteur de l’acte de revente. Cela s’explique par le fait qu’une revente n’est que la substitution d’un débirentier par un autre.

En résumé, la revente d’un viager comme d’une vente à terme est possible. Mais comme pour le viager, il est recommandé de faire appel à un professionnel rompu à l’exercice pour les calculs et le futur compromis du fait du contrat déjà existant.

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