Bouquets et Rentes

Les bouquets et rentes sont les « piliers » des transactions viagères :

Bouquets et rentes sont des incontournables qui rendent, d’ailleurs, ce type de ventes immobilières si particulier.

Tout d’abord faisons la distinction entre bouquet et rente :

Qu’est ce qu’un bouquet ? Qu’est ce qu’une rente ?

–> Le bouquet correspond à une somme fixe (en général équivalente à 1/3 de la valeur estimée du bien) qui est reçue par le crédirentier lors de la vente d’un bien.
L’acheteur doit donc verser le montant total du bouquet, au moment de la signature auprès du notaire.

Nota Bene : L’éventualité de régler cette somme en contractant un emprunt, n’est pas une solution envisageable. Les banques et autres organismes de crédit n’ayant pas suffisamment de garanties à la clé (un viager engage une hypothèque de premier degré, en cas d’impayé de la part du débirentier, le vendeur peut récupérer la propriété de son bien), les refus sont donc légions.

–> Les rentes sont quant à elles issues d’un calcul mathématique se basant sur un barème d’espérance de vie en fonction de l’âge.
Ce calcul prend donc en compte la valeur restante du bien (celle qui n’a pas été incluse précédemment dans le bouquet), qui, est rapportée mensuellement en fonction en fonction de l’espérance de vie indiquée par ledit barème.

Nota Bene : En cas de défaut de paiement de la rente mensuelle, le crédirentier peut engager une action de justice dans le but de « récupérer » la pleine propriété de son bien, ce qui entraîne la perte de tous droits sur celui-ci de la part de l’acheteur.

Et concrètement, comment est-ce que cela se traduit dans les transactions viagères ?

–> En matière de viager « classique » le déroulement se fait comme suit :

- Pour un viager libre, le bouquet et les rentes sont calculées normalement, les rentes étant versées jusqu’au décès du (ou des) crédirentiers.

- Pour un viager occupé, un taux d’occupation est calculé. Celui-ci représentant, en fonction de l’espérance de vie du vendeur, une valeur dégressive qui sera retranchée à la valeur du bouquet. Pour les rentes, en revanche, cela reste similaire au viager libre.

 

–> Pour une vente à terme, la situation est la suivante :

- Pour une vente à terme libre, le bouquet est calculé de manière « normale », les rentes quant à elles sont versées sur une durée, convenue, qui est limitée dans le temps.

- Pour une vente à terme occupée, le bouquet est calculé selon le même principe que celui du viager occupé. Pour les rentes, celles-ci sont aussi versées par le débirentier pendant une durée limitée.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *