Répertoire lexical

Notre répertoire lexical du viager est là pour vous aider à vous familiariser avec le vocabulaire relatif aux transactions viagères :

 

Ce répertoire regroupe les divers termes associés aux viagers, ventes à termes etc. que vous pouvez retrouver sur notre blog ou sur les sites web de nos partenaires notamment :

A

  • Arrérage : L’arrérage correspond à la rente ou la mensualité, c’est la somme qui doit être versée par l’acheteur au vendeur (voir ci-dessous Rente) jusqu’au décès de ce dernier ou sur une durée déterminée à l’avance (cas de la vente à terme).

B

  • Bouquet : Le bouquet est une somme au comptant qui est réglée par l’acheteur au moment de la signature de l’acte de vente auprès du notaire. Cette somme est ensuite versée par le notaire au vendeur. Elle est non imposable.

C

  • Charges : Pour une vente viagère, les charges de copropriété sont réparties entre l’acheteur et le vendeur. Les charges « locatives » (2/3) incombent au vendeur et les charges « propriétaires » (1/3) à l’acheteur. A noter que les charges « exceptionnelles » sont à la charge du débirentier.
  • Clause résolutoire : La clause résolutoire prévoit que si le paiement régulier des rentes n’est pas respecté par l’acheteur, alors le vendeur peut intenter une action en justice pour demander la « résolution » de la vente. Cette décision de justice permet au crédirentier de récupérer la propriété de son bien comme c’était le cas avant la signature de l’acte tout en conservant les paiements déjà reçus (bouquet, rentes, embellissements).
  • Compromis de vente : C’est un contrat qui est signé entre le vendeur et l’acheteur. Une fois signé il marque l’engagement entre les deux parties et précède de quelques semaines/mois la signature définitive.
  • Crédirentier : C’est le vendeur du ou des biens.

D

  • Débirentier : C’est l’acheteur du ou des biens.
  • Droit d’usage et d’habitation : Droit concédant au vendeur la possibilité de continuer à avoir la jouissance totale de son bien après la vente. Le plus souvent le droit d’usage et d’habitation couvre la vie durant du ou des crédirentiers. Mais il peut être prévu pour une période limitée dans le temps. En cas de renonciation du crédirentier à son droit d’usage et d’habitation, la rente est augmentée selon un taux fixé entre deux parties à la signature. Généralement, une augmentation de 30% de la rente est prévu en cas de libération anticipée des biens. L’augmentation de la rente correspond généralement à la valeur locative des biens.

E

  • Espérance de vie : L’espérance de vie est une donnée estimative qui est issue de « tables de mortalités ». L’espérance de vie d’une personne y est indiqué en fonction de l’âge actuel de la personne et de son sexe (statistiquement une femme a en moyenne une espérance de vie plus longue que celle d’un homme).

I

  • Indexation : La rente fixée au moment de la signature entre les deux parties fait office de base. Cette dernière est révisée tous les ans à la date anniversaire. Dans le cas du viager l’indexation de la rente est basée sur l’indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains publié par l’INSEE. La vente à terme quant à elle est indexée sur l’indice de référence des loyers, également publié par l’INSEE.

L

  • Libération anticipée : Le crédirentier a la possibilité de laisser libre son bien s’il le souhaite ou s ‘il n’a plus la capacité de vivre seul dans son bien. A ce moment là, il fera connaître par lettre recommandée avec accusé réception à son débirentier sa volonté de libérer le bien. Il aura 3 mois à compter de la dite lettre recommandée pour libérer le bien et remettre les clés du bien à son débirentier.  Cette libération se manifestera dans les faits par un acte sous seing privé entre les parties (convention de libération) ou par acte notarié. Le premier n’engendre pas de coût, le second est payant. La rente est revalorisée sur la base d’un taux défini dans l’acte de vente. Dans le cas d’un viager sans rente, si cela a été prévu contractuellement, le débirentier pourra être redevable au crédirentier d’une indemnité mensuelle indexée comme une rente, laquelle s’éteindra avec le décès du crédirentier.

N

  • Nue-propriété : Similaire à un viager occupé sans rente à l’exception que le crédirentier peut libérer son bien et le proposer à la location.

R —

  • Rente viagère : La rente viagère correspond au montant versé mensuellement par l’acheteur au vendeur pendant toute la vie durant du crédirentier.

T

  • Taxe d’habitation : Les taxes d’habitation sont pleinement à la charge de l’occupant.

 

  • Taxe foncière : Les taxes foncières sont à la charge du débirentier. Néanmoins, dans le cadre d’un viager occupé ou d’une vente à terme occupée, les taxes sur les ordures ménagères sont récupérables auprès du vendeur. Dans le cadre d’un viager libre ou d’une vente à terme libre, la taxe foncière est entièrement due par le débirentier.

V

  • Vente à terme : La vente à terme est une transaction similaire au viager (il existe des ventes à terme libres et occupées). La différence avec le viager réside dans le fait qu’elle se base sur le principe d’un étalement des mensualités sur une durée limitée en terme d’années. Sa durée est de maximum 20 ans. Elle s’adresse généralement à des « sujets » trop jeunes pour le viager ou à des personnes qui souhaitent vendre plus rapidement que par le circuit traditionnel de la vente.
  • Viager : Le viager est une transaction immobilière qui consiste à vendre la nue propriété de son bien à un débirentier. Celui-ci verse un bouquet et une rente mensuelle jusqu’au décès du vendeur. Le viager est un contrat à l’aspect « aléatoire » qui dépend des aléas de la vie, les rentes s’arrêtant à la fin de vie du crédirentier. Le bien peut être vendu libre ou occupé, dans ce cas le vendeur bénéficiera du droit d’usage et d’habitation pendant toute sa vie durant.

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