La Vente à Terme

La vente à terme, une solution viagère sans finalité aléatoire :

 

La vente à terme est une transaction qui n’est pas aussi aléatoire que peut l’être un viager. Au lieu de partir sur une durée « inconnue », l’acheteur achète un bien pour lequel il devra payer sur une période convenue à l’avance…

Au contraire d’un viager, comme vous avez pu le voir ici, la vente à terme est quant à elle un système qui se base sur des durées prévues par avance, mettant de côté la part de « temporalité » et « d’aléatoire » qui sont l’essence même du viager.

Le vendeur (ou crédirentier) a plusieurs solutions possibles lors de la mise en vente de son (ou ses) bien(s), sur le même principe que celui du viager et est donc en mesure de vendre son bien libre ou occupé.

La Vente à Terme, quel est le principe ? 

On peut considérer la vente à terme comme une sorte de « crédit vendeur ». La notion d’âge n’entre pas en ligne de compte dans le cadre de la vente à terme à contrario du viager. C’est une transaction que l’on peut considérer comme « sûre » car elle propose un cadre et des conditions définies à l’avance.

Une limite de temps est définie au cours de la vente. Le paiement est étalé sur cette durée et est dû jusqu’à son terme. De ce fait, s’il s’avère que les vendeurs soient décédés avant la fin du contrat de la vente à terme alors le règlement continue d’être dû aux héritiers et ce, jusqu’à son terme. En sus, les mensualités issues des ventes à termes sont non imposables contrairement à celles issues d’un viager (qui elles sont fiscalisées en fonction de la tranche d’âge du vendeur).

Vente à terme libre ou occupée ?

–> Vente à terme libre : Dans le cadre d’une vente à terme libre, le crédirentier laisse son bien vide à l’acheteur qui peut en disposer comme il le désire dès lors, sur le même principe qu’un viager libre.

–> Vente à terme occupée : La vente à terme occupée est similaire au viager occupé, le vendeur continue d’occuper le bien après le vente. La différence réside dans le fait qu’à l’échéance de la vente, définie lors de la signature de l’acte, le bien est laissé libre.

En somme, ce que que l’on peut en retirer, c’est que la vente à terme sied particulièrement bien aux vendeurs « jeunes ». C’est un bon moyen de pouvoir vendre sans être soumis aux différents critères du viager (âge, espérance de vie) et aux impositions sur les mensualités perçues. De même c’est aussi une bonne manière pour un acheteur de faire un investissement « sur » tout en étalant les paiements sur une durée fixe. Une vraie alternative au viager en quelque sorte…

 

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