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Peut on recourir au prêt bancaire pour financer un viager ?

Peut on recourir à un prêt bancaire pour financer un viager ou une vente à terme ?

 

Dans les faits, le “Viager” comme la “Vente à terme” ne peuvent pas être financés par un crédit immobilier.

Il y a deux raisons à cela :

Tout d’abord, le “Viager” comme la “Vente à terme” sont assortis d’une hypothèque de premier rang. Cette hypothèque garantit au crédirentier le bon paiement de sa rente jusqu’à son décès ou le bon paiement des mensualités jusqu’à la fin du terme. A ce titre, la prise d’hypothèque empêche la banque de prendre une autre hypothèque sur le bien car de son côté, elle ne serait pas aussi bien garantie que le crédirentier.

Par ailleurs, il n’y a pas de sens à financer un achat en viager par un crédit car le viager est un système qui permet de se financer en se passant de la banque.

Toutefois, il est possible de financer un viager par un crédit à la consommation car il ne nécessite pas de prise d’hypothèque.

De même, si l’acquéreur est déjà propriétaire, il pourra néanmoins recourir au prêt bancaire. A ce moment là la banque prendra une hypothèque déplacée sur le bien dont il est déjà propriétaire ou dans des cas plus rares recourra à une promesse d’affectation hypothécaire.

Enfin, seuls le “Viager occupé sans rente” ou la “nue propriété” peuvent faire l’objet de crédit immobilier car ils ne sont pas assortis du paiement d’une rente ou d’une mensualité. De ce fait, devant l’absence d’hypothèque sur le bien, la banque peut donc garantir le prêt immobilier par une prise d’hypothèque de premier rang à son profit.

En conclusion, le viager comme la vente à terme ne permettent pas de recourir à un financement par prêt bancaire et ce du fait de leur essence même. Néanmoins, il est possible d’y avoir accès en étant propriétaire d’un autre bien, en se finançant par un prêt à la consommation ou par le biais du viager occupé sans rente.

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