La vente à terme, un particularisme qui revient à la mode :
La raréfaction des accords de crédits malgré des taux historiquement bas a remis au goût du jour un crédit immobilier tombé en désuétude depuis l’avènement des prêts immobiliers en France, à savoir la vente à terme…
Mais qu’est ce que la vente à terme ? La vente à terme est un crédit immobilier qui n’est pas consenti par une banque mais par une personne physique. C’est pour cela que la vente à terme est souvent appelé crédit vendeur. Elle présente pour le vendeur comme pour l’acquéreur bien des avantages…
Côté vendeur :
Le bouquet et les mensualités sont non imposables (les mensualités perçues ne constituent pas un revenu foncier mais une dette). En cas de décès avant le terme, les mensualités restant dues sont versées aux héritiers (contrairement au viager où la rente s’éteint avec le décès de la personne).
D’un point de vue des garanties, ce sont les mêmes que pour un viager, le vendeur étant garantie par un hypothèque de 1er rang (comme s’il était finalement une banque puisque c’est le rôle qu’il joue) et par la clause résolutoire en cas de non paiement.
Elle permet, en outre, sur un marché atone de vendre plus rapidement son bien (idéal à l’heure actuelle).
Le taux de non paiement est moindre par rapport à celui constaté traditionnellement pour un prêt bancaire, les acquéreurs doivent en effet avoir un apport de départ car ils ne peuvent recourir à aucun prêt.
Du point de vue de l’acquéreur, la vente à terme a plus d’un attrait :
Le prêt est quasiment à taux zéro (les mensualités étant indexées sur l’indice de référence des loyers). Les frais d’assurance et de dossier n’existent pas dans ce type de crédit. Les frais de rachat anticipé du prêt sont gratuits contrairement à un prêt traditionnel où les indemnités en cas de rachat anticipé sont de 3% sur le capital restant dû). Enfin dans la vente à terme, les durées de prêts sont plus courtes 20 ans maximum, sachant que la durée moyenne d’un prêt immobilier tourne aujourd’hui autour de 25 ans.
Enfin, la vente à terme tout comme les prêts immobiliers sont éligibles aux allocations pour le logement.
A noter qu’il n’y a pas d’âge maximum pour souscrire à une vente en terme. Par ailleurs, contrairement aux prêts bancaires la vente à terme est accessible à tous même aux profils les plus atypiques (personnes en cdd, intérimaires, personnes de plus de 65 ans…), sous réserve bien entendu de l’apport exigé et de la bonne solvabilité du candidat.
Elle peut être libre (dans ce cas l’acquéreur peut l’occuper ou louer le logement pour en tirer des revenus) ou occupée par le vendeur (à vie ou pendant un laps de temps défini contractuellement).
En résumé, la vente à terme présente bien des avantages et il est dommage qu’elle soit méconnue du grand public.
Tout comme le viager et du fait des particularismes que revêt la vente à terme, il convient de faire appel à un professionnel spécialisé dans le domaine afin d’éviter bien des écueils.
